compétences & services

Des compétences globales et précises au service de votre projet.​

Quel que soit votre besoin en matière de fiscalité, de contentieux et de précontentieux (transactions), je vous accompagne dans vos démarches avec rigueur et sérénité.

Ingénierie sociétaire et fiscale
Tranmission de titres de sociétés, apports-cession, fusions, pactes d'associés, ...
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Droit commercial
Cession de fonds de commerces, renouvellement de bail, contrat d'agent commercial, cessions de fonds de commerce, ...
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Secrétariat juridique
Assemblées générales courantes, dissolution, liquidation, modifications statutaires, ...
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Droit des entreprises en difficulté
Contentieux relatifs au fautes de gestion, sort du bail commercial, ...
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Economie sociale et solidaire / association
Constitution d'association, contrats courants, raison d'être, RSE, ...
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Compétence #1

Ingénierie sociétaire et fiscale

Ma mission est de vous aider à structurer et à optimiser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations liées à votre société.

  • Favoriser et pérenniser votre développement
  • Minimiser vos risques juridiques et fiscaux
  • Maximiser vos opportunités
  • Protéger vos intérêts
  • Renforcer votre position concurrentielle

Transmission de titres de sociétés

Je vous accompagne dans la transmission de titres de sociétés, que ce soit dans le cadre de cessions, de donations ou de successions, et vous conseille sur les aspects juridiques, fiscaux et stratégiques de ces opérations, en veillant à la protection de vos intérêts.

Garanties d'actifs et passifs

Si vous envisagez une transaction impliquant des garanties d'actifs et passifs, je peux vous assister dans la négociation et la rédaction de ces clauses. Je vous aiderai à évaluer les risques et à préserver vos droits lors de l'achat ou de la vente d'une entreprise.

Apports-Cession / Apports-donation

Pour les opérations d'apports-cessions ou d'apports-donations, je vous fournis un accompagnement juridique complet et vous aide à structurer ces opérations, à préparer les documents nécessaires et à garantir leur conformité aux réglementations en vigueur.

Fusions / Scissions

Je possède une véritable expertise dans les opérations de fusion et de scission d'entreprises. Je vous accompagnerai tout au long du processus, en vous fournissant des conseils sur les aspects juridiques et fiscaux de ces opérations complexes.

Pactes d'associés

Pour régir les relations entre les associés d'une société, je suis à vos côtés pour vous aider à rédiger et à négocier des pactes d'associés sur mesure. Je veille à ce que ces accords reflètent vos intérêts et vos objectifs, tout en protégeant vos droits et en minimisant les risques.

Constitution et restructurations de groupes de sociétés

Si vous envisagez de créer un groupe de sociétés ou de restructurer un groupe existant, je peux vous conseiller sur les meilleures stratégies juridiques et fiscales. Je vous guiderai dans la mise en place de structures adaptées à vos objectifs commerciaux et vous aiderai à optimiser la gestion de votre groupe.

LMP / LMNP

Si vous êtes investisseur dans l'immobilier locatif professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), je peux vous fournir des conseils sur les aspects juridiques et fiscaux liés à ces régimes et vous aide à "naviguer" entre les règles et les avantages de chaque régime pour rendre des décisions éclairées afin d'optimiser votre investissement.

“Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et professionnel dans la constitution de votre société, les opérations de haut de bilan, les modifications statutaires, les démarches administratives et la gestion des procédures de mise en sommeil, de dissolution ou de liquidation.”

Baux commerciaux et professionnels

Je peux vous assister dans la rédaction, la négociation et la gestion des baux commerciaux et professionnels. Que vous soyez locataire ou bailleur, je veillerai à ce que vos intérêts soient protégés et que les clauses du bail soient conformes à la législation en vigueur.

Renouvellement de bail / avenant de tout type

Si vous avez besoin de renouveler votre bail commercial ou d'apporter des modifications à un bail existant, je peux vous aider à préparer les documents nécessaires et à négocier les termes avec l'autre partie.

Contrats de prestations de services

Je peux vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats de prestations de services. Que ce soit pour des contrats de services professionnels, des contrats de sous-traitance ou d'autres types de contrats, je m'assurerai que vos droits et obligations sont clairement définis et que vos intérêts sont protégés.

Conditions générales de ventes / d'utilisation / politiques de confidentialité / RGPD

Je suis en mesure de rédiger et de mettre à jour vos conditions générales de ventes, conditions d'utilisation de votre site web, politiques de confidentialité et de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Je vous aiderai à vous conformer aux exigences légales en matière de protection des données et à protéger les intérêts de votre entreprise et de vos clients.

Contrat d'agent commercial

Si vous envisagez de recourir aux services d'un agent commercial, je peux vous conseiller et vous aider à rédiger le contrat d'agent commercial. Je veillerai à ce que le contrat reflète les accords conclus entre vous et l'agent commercial et qu'il respecte la législation en vigueur.

Cession de fonds de commerce

Si vous prévoyez de céder votre fonds de commerce, je peux vous accompagner tout au long du processus. Je vous fournirai une assistance dans la rédaction des contrats de cession, la vérification des documents nécessaires, la négociation des termes et la réalisation des formalités juridiques requises.

Cession d'éléments d'actifs

Si vous envisagez de céder certains éléments d'actifs de votre entreprise, je peux vous aider à structurer la transaction, à rédiger les contrats de cession et à veiller à ce que toutes les formalités légales soient respectées.

Compétence #2

Droit commercial

Ma mission est de vous offrir un cadre juridique clair et équitable, favorisant ainsi la facilitation de vos transactions commerciales et la protection de vos intérêts.

  • Structurer vos activités commerciales
  • Sécuriser vos transactions.
  • Gérer efficacement les litiges commerciaux
  • Favoriser la croissance de votre entreprise.
  • Bénéficier d'un cadre réglementaire fiable
Compétence #3

Secrétariat juridique

Ma mission est de vous apporter un soutien professionnel et efficace dans tous les aspects du secrétariat juridique de votre entreprise, en veillant à ce que toutes les opérations soient effectuées dans le respect des règles et des réglementations en vigueur.

  • Simplifiez vos formalités administratives avec mon expertise.
  • Constituez votre société en toute confiance.
  • Organisez des assemblées générales conformes.
  • Effectuez des modifications statutaires en toute simplicité.
  • Dissolvez et liquidez votre société en respectant les règles.
  • Bénéficiez d'un secrétariat juridique fiable et sécurisé.

Constitution de sociétés

Je vous accompagne dans la création de votre société en rédigeant les contrats d'apports, que ce soit par apport en numéraire ou en nature. Je veille à ce que toutes les formalités légales soient respectées et à ce que les documents nécessaires soient correctement rédigés.

Assemblées générales courantes

Je vous assiste dans l'organisation et la tenue des assemblées générales de votre société. Je veille à ce que les procédures légales soient suivies et que les décisions prises lors des assemblées soient correctement enregistrées et mises en œuvre.

Modifications statutaires

Je vous aide à effectuer toutes les modifications statutaires nécessaires pour votre société, que ce soit des changements de capital social, des modifications des organes de direction, des changements d'adresse ou tout autre amendement aux statuts. Je m'occupe de la rédaction des documents nécessaires et de la gestion des formalités administratives.

Dissolution et liquidation

Si vous envisagez la dissolution de votre société, je vous guide à travers les étapes nécessaires. Je vous assiste dans la rédaction des résolutions de dissolution, la liquidation des actifs et passifs, et la clôture de votre société dans le respect des obligations légales.

Expertise en contentieux relatif aux fautes de gestion

En cas de litiges liés à des fautes de gestion, je vous apporterai mon expertise pour défendre vos intérêts et trouver des solutions appropriées. Mon objectif est de vous aider à minimiser les conséquences juridiques et financières découlant de ces situations délicates.

Protection de vos droits dans le sort du bail commercial

En cas de difficultés rencontrées dans le cadre de votre bail commercial, je serai là pour vous conseiller et vous représenter. Je veillerai à ce que vos droits soient protégés et que les procédures légales soient respectées. Mon objectif est de vous aider à obtenir les meilleures conditions possibles pour le sort de votre bail.

Accompagnement dans les procédures liées aux entreprises en difficulté

Si vous êtes confronté à des difficultés financières ou à une situation de redressement ou de liquidation judiciaire, je vous accompagnerai tout au long des procédures. Je vous guiderai dans les démarches nécessaires, en veillant à ce que vos droits soient respectés et à ce que vous soyez informé des options qui s'offrent à vous.

Réduction des risques juridiques

En faisant appel à mes services, vous réduirez les risques juridiques auxquels vous pourriez être confronté dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Je vous aiderai à prendre des décisions éclairées, à anticiper les problèmes potentiels et à mettre en place des stratégies pour minimiser les risques juridiques liés à votre situation.

Maximisation des opportunités de redressement

Mon objectif est de vous aider à saisir les opportunités de redressement et de restructuration lorsque cela est possible. Je travaillerai avec vous pour évaluer les options disponibles et élaborer des stratégies adaptées à votre situation, dans le but de maximiser les chances de redressement et de relance de votre entreprise.

Compétence #4

Droit des entreprises en difficulté

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé, d'une défense de vos intérêts et de décisions éclairées pour l'avenir de votre entreprise.

  • Bénéficiez d'une expertise pour des décisions éclairées
  • Maximisez les opportunités de redressement et de restructuration.
  • Réduisez les risques juridiques avec une assistance professionnelle.
  • Gérez facilement le sort du bail commercial
  • Résolvez les litiges de fautes de gestion.
Gabrielle Le Dréau - Avocate à Alès

un travail d'équipe

Un accompagnement complet.

En travaillant avec moi, vous bénéficierez de mes solides partenariats avec d’autres professionnels du droit et du monde des affaires, tels que des experts-comptables, des notaires et des conseillers financiers. Si votre situation nécessite une expertise supplémentaire, je pourrai vous orienter vers les bonnes ressources et collaborer étroitement avec ces professionnels pour vous offrir une approche complète et cohérente.

Compétence #5

Economie sociale et solidaire / association

Mon rôle est de vous aider à donner une base solide à votre projet et à favoriser votre impact positif dans la société.

  • Bénéficiez d'un soutien juridique spécialisé
  • Mettez en place une structure solide
  • Rédigez des contrats appropriés
  • Profitez des avantages fiscaux du mécénat
  • Intégrez des valeurs sociales et environnementales

Constitution d'Association

Je vous accompagne dans les démarches de création d'association, en vous guidant dans les formalités administratives et en rédigeant les statuts et autres documents nécessaires pour établir votre structure associative.

Contrats courants

Je vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats courants tels que le règlement intérieur, le bail, le contrat de prestation de service, les conventions de dons, ainsi que dans la question de la rémunération des dirigeants. Je veille à ce que vos contrats soient conformes à la législation en vigueur et protègent vos intérêts.

Fonds de dotation, mécénat

Si vous souhaitez créer un fonds de dotation ou développer des activités de mécénat, je vous apporte mon expertise pour vous guider dans les procédures de mise en place, les exigences légales et les avantages fiscaux associés. Je vous aide à structurer vos projets de mécénat de manière efficace et en conformité avec les règles applicables.

Raison d'être, RSE

Je vous accompagne dans la réflexion et la mise en place de votre raison d'être, qui exprime la finalité sociale de votre organisation. De plus, je vous aide à développer une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) adaptée à votre structure, en intégrant les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques.

rencontrons-nous

Vous avez un projet ? Besoin de conseils ?

Auriez-vous des questions ?

En amont de notre premier rendez-vous, vous trouverez peut-être quelques éléments de réponses à des questions que vous pouvez vous poser ici.

Il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires dès les premières étapes de votre projet. En travaillant avec moi, vous bénéficierez d’un accompagnement juridique précieux pour choisir la meilleure structure juridique, rédiger les statuts, accomplir les formalités administratives et vous assurer de la conformité de votre entreprise. Je suis là pour vous guider et protéger vos intérêts dès le début de votre aventure entrepreneuriale.

Je suis engagée à vos côtés pour vous conseiller au quotidien et vous accompagner dans les différents aspects juridiques de votre entreprise. Que ce soit pour des questions liées aux contrats, à la réglementation, à la propriété intellectuelle, aux litiges commerciaux ou à d’autres domaines, je suis là pour vous fournir des conseils pertinents, éclairés et adaptés à votre situation. Mon objectif est de vous aider à prendre des décisions éclairées, à gérer les risques et à protéger vos intérêts juridiques.

En tant qu’avocate spécialisée en droit des affaires, j’accorde une grande importance à l’écoute active et à la compréhension des besoins spécifiques de mes clients. Je m’engage à prendre le temps de vous écouter attentivement, à poser les bonnes questions et à établir une communication ouverte afin de bien comprendre votre situation et les enjeux auxquels vous faites face. Mon objectif est de vous offrir des conseils juridiques adaptés et personnalisés pour résoudre efficacement vos problématiques et atteindre vos objectifs.

Quels sont mes honoraires ?

J’applique différents types d’honoraires en fonction de votre situation particulière, de la typologie de l’affaire à traiter, des modalités d’accompagnements, des enjeux, etc.